1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.davergne.com.
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2. Informations légales
Éditeur du site : ETABLISSEMENTS RAOUL DAVERGNE
Forme juridique : SAS
Capital social : 214 000 €
Siège social : 31 rue Victor Hugo, 80210 Feuquières-en-Vimeu, France
SIREN : 005 820 477
RCS : Amiens
Directeur de la publication : Patrick Davergne
Contact : contact@davergne.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
4. Description des services
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Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
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10. Sécurité
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11. Modification des CGU
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Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.
12. Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
